J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600102A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2006, M. Michel Vidal, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2006 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.